Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux services de traduction de M21Global
Demander un Devis Gratuit1. Obligations de M21Global
M21Global applique tous les moyens nécessaires à la réalisation d'une bonne traduction et des services connexes, tels que pagination, design, DTP.
2. Confidentialité
M21Global assume l'obligation de maintenir sous stricte confidentialité toutes les informations dont elle a ou viendra à avoir connaissance en vertu de l'exécution du contrat.
3. Terminologie et Style
M21Global respectera la terminologie et le style propres au Client lorsque celui-ci fournit un glossaire terminologique complet.
4. Absence de Glossaire
En l'absence de fourniture d'un glossaire ou d'un guide de style par le Client, M21Global utilisera la terminologie et le style considérés appropriés, disponibles dans des sources reconnues.
5. Horaire de Commande
Les commandes reçues après 17h30 (heure de Lisbonne, UTC+0/UTC+1) sont considérées comme passées à 09h00 le jour ouvrable suivant, aux fins du calcul des délais et du début des travaux.
6. Délais de Livraison
Le délai présenté au Client est indicatif et M21Global s'engage à mettre en œuvre tous les efforts pour le respecter.
7. Conclusion de la Livraison
La livraison du travail sera considérée comme conclue au moment où celle-ci est envoyée par e-mail, courrier, fax ou coursier.
8. Retards de Tiers
M21Global ne peut être tenue responsable de tout retard dans la livraison du travail au Client causé par des prestataires de services tiers.
9. Acceptation du Travail
Le travail est considéré comme définitivement accepté, en parfaites conditions, dix jours ouvrables après la date de livraison.
10. Responsabilité du Client
Il est de la responsabilité du Client, lors de l'acceptation du produit livré, de vérifier si celui-ci satisfait ses objectifs.
11. Droits d'Auteur
M21Global sera le propriétaire légitime de tous les droits d'auteur sur les textes traduits, ceux-ci ne pouvant être utilisés, copiés ou reproduits sous quelque forme que ce soit tant que le Client n'a pas accepté la traduction.
12. Délai pour les Réclamations
Toute réclamation concernant les services fournis par M21Global doit être présentée par écrit, dès que possible, mais jamais plus de dix jours ouvrables après la réception.
13. Validité de la Réclamation
Pour qu'une réclamation soit valide, elle doit contenir explicitement les raisons du manque de qualité du service présenté, le Client devant discriminer dans celle-ci les parties du service qu'il considère de qualité insuffisante.
14. Traitement des Réclamations
Toute réclamation sera traitée de manière à livrer au Client le travail dans les conditions contractées.
15. Paiement en Litige
En cas de litige insoluble, le Client ne peut s'exonérer du paiement (ni le différer) de la partie du travail dont la réclamation n'est pas valide.
16. Réclamations concernant les Factures
Toute réclamation liée aux factures doit être remise par écrit dans un délai de dix jours après la livraison de la facture, faute de quoi celle-ci sera considérée comme acceptée par le Client.
17. Taux d'Intérêt
À toutes les sommes non payées dans le délai stipulé, sera appliqué le taux d'intérêt légal, conformément à la législation portugaise.
18. Annulation de Factures
Le Client ne demandera pas et M21Global n'acceptera pas l'annulation de factures sur la base d'une demande de changement de l'entité à facturer.
19. Responsabilité de Paiement
En demandant un devis et/ou l'adjudication d'un service à M21Global, la partie requérante assume la pleine responsabilité du paiement de la facture correspondante, indépendamment de la demande de facturation au nom d'une tierce entité.
20. Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, les parties fixent dès maintenant, par accord, que M21Global peut suspendre les travaux en cours, et comme clause pénale, la majoration de huit pour cent (8%), avec un minimum de 300,00 €.
21. Limite de Responsabilité
En cas de responsabilité attribuable à M21Global, cette responsabilité ne dépassera jamais la valeur facturée.
22. Juridiction
En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales, le for choisi sera celui du Tribunal de Lisbonne.
23. Identification de l'Entreprise
M21Global est la marque de l'entreprise Multilingues21 — Traduções e Edições Técnicas Multilingues, Lda., enregistrée à Lisbonne sous le numéro 507 983 815, dont le siège social est Rua Febo Moniz n.º 27, 1150-152 Lisbonne, Portugal.